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Cas de la semaine n°16/2024 : concurrence déloyale?

Cas de la semaine n°16/2024 : concurrence déloyale?

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°16/2024 : concurrence déloyale?

Résumé : la Cour de Justice de Genève rappelle que le débauchage de travailleurs n'est pas déloyal en soi, de même que la reprise d'une équipe entière, si les employés dénoncent leur contrat en bonne et due forme.

 

I. Faits

Un employé D. d’une société de trusts (A____SA) est lié par une clause de non-concurrence et de non-sollicitation des clients et employés de la société. Il démissionne avec effet au 31 décembre 2022 et devient actif dans une société concurrente, à savoir B____SA.

Entre août 2022 et avril 2023, de nombreux employés de A____SA démissionnent et sont engagés (pour la plupart, mais pas tous) par B____SA. Les contrats de travail des employés démissionnaires auprès de A____SA comportaient aussi une clause de non-concurrence.

Début 2023, A____SA a reçu des lettres de résiliation de ses mandats avec ses clients envoyées par B____SA.

A_____SA prétend que B_____SA et D. auraient « mis sur pied un véritable plan de captation de sa clientèle et de ses employés en plusieurs étapes distinctes et chronologiquement structurées ». Selon A_____SA, les démarches de D. auraient...

iusNet DB 13.05.2024

 

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