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Réglementation et surveillance
Réglementation et surveillance
L'enthousiasme pour la blockchain et les cryptoactifs ne doit pas empêcher d'examiner le phénomène avec un esprit critique
L'approche très libérale suivie par la Confédération dans le cadre du projet de Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués de novembre 2019 laisse sceptique. La lecture de la prise de position de la FINMA du 28 juin 2019 à l'occasion de la procédure de consultation est, en revanche, extrêmement intéressante.
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Règles en matière de rémunération variable
La presse économique a relaté le fait que, sous la pression de la BCE, Deutsche Bank a dû réduire le montant alloué aux bonus (2 Milliards Euros), dont l'essentiel était réservé aux traders de l'établissement. L'occasion de rappeler les règles de l'UE en matière de rémunérations variables.
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Défaillance de la Financial Conduct Authority (FCA)
Intéressant rapport d'enquête sur les défaillances de la Financial Conduct Authority (FCA) dans la surveillance d'un établissement.
Réglementation et surveillance
Desaisissement du constituant en droit du trust
La Cour de Cassation annule la relaxe de divers membres de la famille Wildenstein, des trustees et de divers autres participants du chef de fraude fiscale dans le cadre d'une déclaration de succession. Intéressantes considérations sur le droit du trust.
Le "fabricant" d'instruments financiers doit s'interroger sur les risques que ces instruments font encourir à des investisseurs avec lesquels il n'entretient même pas de rapports. Il doit identifier les caractéristiques de ses produits et s'interroger sur leur commercialisation même s'il n'intervient directement.
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Cas de la semaine n°6/2021 : nomination d'un chargé d'audit
Credit Suisse spygate : confirmation du fait que le chargé d’audit nommé par la FINMA est indépendant et n’est pas prévenu à l’encontre de la banque.
Réglementation et surveillance
Cas de la semaine n°1/2021 : la qualité de partie en droit de la surveillance des banques et des marchés financiers
Le TAF rappelle, d’une part, que la surveillance exercée par la FINMA poursuit un but de protection des intérêts publics et ne peut être déployée pour soutenir les prétentions civiles des intéressés, soit des intérêts privés. Et d’autre part, il précise la portée de la qualité de partie la matière.
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L'utilisation du terme "banque" et la publicité pour l'acceptation des dépôts d'épargne ou de dépôt du public sans autorisation
Actionnaire de sociétés condamnée pour avoir exploité, via ses sociétés, des sites et profils internet afin de proposer des services bancaires en ligne en utilisant le terme « banque », et avoir fait de la publicité pour accepter des dépôts du public, sans autorisation de la FINMA.
Rapport de l'ESMA sur la surveillance exercée par les autorités allemandes sur la société Wirecard. Fascinante analyse d'un échec total de l'autorité de surveillance en présence d'éléments clairs qui indiquaient de sérieuses irrégularités.
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Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (II)
La publication d’une décision sur le site de la FINMA n’est pas une sanction de nature pénale mais une sanction répressive de nature administrative destinée à protéger le public. Il s’agit d'assurer la transparence sur des comportements irréguliers pour permettre le fonctionnement des marchés.
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