iusNet Droit Bancaire

Schulthess Logo

Droit Bancaire > Suchergebnisse

Resultate für:

0

35 Resultat(e)

Swiss Climate Scores Update

Gesetzgebung
Divers

Swiss Climate Scores Update

Lors de sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a décidé d’actualiser les Swiss Climate Scores. Ceux-ci ont été introduits en 2022 dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse et de son secteur financier pour atteindre le net zéro d’ici 2050. L’actualisation de décembre 2023, qui est censée être mise en œuvre par les établissements financiers avant le 1er janvier 2025, a apporté diverses clarifications afin de faciliter la mise en œuvre pour le secteur et d’améliorer la compréhension pour les investisseurs.
iusNet DB 13.05.2024

« Staking » - la FINMA publie une communication sur le staking

Gesetzgebung
Activité bancaire

« Staking » - la FINMA publie une communication sur le staking

Peu avant Noël, la FINMA a publié une communication 08/2023 sur le staking. Elle y explique la classification des prestations de staking pour les clients selon le droit des marchés financiers. Elle traite notamment de la conservation des cryptoactifs en-dehors de la masse en faillite du dépositaire, des obligations d’autorisation en droit bancaire et des exigences en matière de fonds propres pour les établissements autorisés.
iusNet DB 13.05.2024

SIX publie une directive concernant les crypto-actifs en tant que sous-jacents

Gesetzgebung
Bourse
Réglementation et surveillance

SIX publie une directive concernant les crypto-actifs en tant que sous-jacents

Mi-février 2024, SIX Exchange Regulation a publié la nouvelle directive concernant les crypto-actifs en tant que sous-jacents ainsi qu’une version révisée du règlement complémentaire de cotation des Exchange Traded Product et du règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés. Ces derniers règlent les exigences en matière de cotation des Exchange Traded Products et des instruments dérivés avec des crypto-actifs en tant sous-jacents.
iusNet DB 13.05.2024

Audition sur la Circulaire FINMA « Risques financiers liés à la nature »

Gesetzgebung
Divers

Audition sur la Circulaire FINMA « Risques financiers liés à la nature »

Le 1er février 2024, la FINMA a ouvert une audition sur une nouvelle circulaire « Risques financiers liés à la nature », qui s’étend jusqu’au 31 mars 2024. La circulaire concrétise la pratique de la FINMA en matière de surveillance concernant les exigences relatives à la gestion des risques financiers liés à la nature par les banques et les assureurs ; l’accent est mis sur les domaines de la gestion des risques et de la gouvernance d’entreprise.
iusNet DB 13.05.2024

Le Conseil fédéral met en vigueur la loi révisée sur le blanchiment d'argent et les ordonnances d'exécution - entrée en vigueur au 1er janvier 2023

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

Le Conseil fédéral met en vigueur la loi révisée sur le blanchiment d'argent et les ordonnances d'exécution - entrée en vigueur au 1er janvier 2023

iusNet DB 19.09.2022

Modification de l'Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq) - Entrée en vigueur au 1er juillet 2022

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

Modification de l'Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq) - Entrée en vigueur au 1er juillet 2022

iusNet DB 20.06.2022

Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres - Entrée en vigueur au 30 septembre 2022

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres - Entrée en vigueur au 30 septembre 2022

iusNet DB 07.02.2022

Seiten