iusNet Droit Bancaire

Schulthess Logo

Droit Bancaire > Législation > Suisse > Bourse > Six Publie Une Directive Concernant Les Crypto Actifs En Tant Que Sous

SIX publie une directive concernant les crypto-actifs en tant que sous-jacents

SIX publie une directive concernant les crypto-actifs en tant que sous-jacents

Gesetzgebung
Bourse
Réglementation et surveillance

SIX publie une directive concernant les crypto-actifs en tant que sous-jacents

Résumé : la directive publiée par SIX Exchange Regulation concernant les crypto-actifs en tant que sous-jacents et les versions révisées du règlement complémentaire de cotation des Exchange Traded Products et du règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés entreront en vigueur le 1er avril 2024. Les règlements complémentaires révisés prévoient des conditions d’admission plus libérales (« eligibility criteria ») pour les crypto-actifs en tant que sous-jacents autorisés pour les produits du marché indexés sur les cryptomonnaies. En outre, les SIX Crypto Regulations révisées exigent que seuls soient utilisés des dépositaires soumis à un contrôle prudentiel. 

 

Le 15 février 2024, SIX Exchange Regulation a publié la nouvelle directive concernant les crypto-actifs en tant que sous-jacents ainsi qu’une version révisée du règlement complémentaire de cotation des Exchange Traded Products et du règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés. Ces derniers règlent les exigences en matière de cotation des Exchange Traded Products et des instruments dérivés avec des crypto-actifs en tant que sous-...

iusNet DB 13.05.2024

 

Der komplette Artikel mit sämtlichen Details steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.