Soupçons de blanchiment justifiés en début d’une enquête pénale compte tenu des circonstances suivantes : récipiendaire des fonds agissant comme acheteur et vendeur de parts d’un fonds de Curaçao dont la valorisation semble étrange, transfert des montants reçus à d’autres comptes, présence de diverses sociétés.

Confirmation du fait que le séquestre pénal d’actifs bancaires peut être ordonné par l’autorité de poursuite pénale a réception d’une communication du MROS, même si à ce stade les éléments en possession de l’autorité justifiant le séquestre sont vagues.

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral examine la problématique de la production de pièces par des banques dans le cadre d’une procédure pénale, sous l’angle de l’art. 265 CPP et de l’art. 263 CPP. Le TF a confirmé la position de l’instance inférieure, qui avait refusé aux parties plaignantes la production de ces pièces.

Responsabilité admise d’une banque d’un tiers gérant en cas d’attribution tardive d’opérations par ce dernier identifiée par la banque.