Important arrêt rendu dans le cadre d'une demande de levée de scellés du DFF suite à une procédure ouverte pour soupçon de violation de l'art. 37 LBA. Procédure dirigée contre des collaborateurs de la banque. Demande du DFF à la banque d'avoir connaissance d'une documentation interne étendue de la banque. Mise sous scellés de la documentation par la banque.
Documents relatifs à l'organisation, au personnel, à la hiérarchie, aux responsabilités, aux devoirs et aux pouvoirs en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, en particulier à l'obligation de communiquer conformément à l'art. 9 LBA, dans la banque jusqu'au plus haut niveau de direction. 
Admission par le TPF de la demande de levée de scellés.
La procédure avait pour origine des pertes générées par un tiers gérant sur des comptes de clients dans les livres de la banque; les pertes étaient causées par des opérations spéculatives. Elles se concrétisaient par des débits sur les comptes des clients qui n'étaient pas remboursés en utilisant les soldes créanciers des comptes. Les transactions avaient suscité des discussions internes pendant des années et les plaintes d'un client avaient été évoquées...