Le Tribunal fédéral accueille les recours interjetés par deux sociétés contre un arrêt du TAF. Le TAF avait confirmé les décisions rendues par la FINMA considérant que l'une de ces sociétés avait une activité de négociant en valeurs mobilières et l'autre était une SICAF et qu'elles exerçaient ces activités sans autorisation. L'arrêt du TAF est du 10 novembre 2017 (B-5712/2015 et 6430/2015)

En ce qui concerne la recourante qui exerçait prétendument l'activité de négociant, l'arrêt arrive à la conclusion que tel n'était pas le cas. La recourante avait reçu, sans en payer le prix, des actions de la société F; ces actions lui avaient été transférées par une société qui était apparentée à la société F et à la recourante; la recourante avait par la suite vendu ces actions à des investisseurs, trouvés par de la publicité notamment on-line. Les actions avaient perdu toute leur valeur. Tant la FINMA que le TAF (cons. 3.5) considéraient la transaction anormale économiquement et estimaient que la recourante avait agi en qualité de maison d'émission sur le marché primaire. 

Le TF relevait qu'aucun élément factuel ne permettait de confirmer cette conclusion. Il semblait...