Le TAF a rendu un arrêt intéressant dans une cause qui a défrayé la chronique et qui concerne les transactions boursières d’un professionnel reconnu du monde des conseils d’administration (Hans Ziegler). Le recours était interjeté par ce dernier et sa société contre une décision de la FINMA les sanctionnant pour avoir violé les dispositions légales en matière de transactions d’initié (art. 33e LBVM et 142 LIMF) et ordonnant la confiscation de certains montants. 
L’arrêt contient des considérants intéressants sur la coordination entre les procédures FINMA et les procédures du MPC, notamment le fait que la FINMA n’était pas obligée d’attendre l’issue de la procédure pénale pour rendre sa décision (cons. 5). Le TAF rappelle par ailleurs que la confiscation des gains réalisés n’est pas une sanction de nature pénale (cons. 3.3) et qu’aucune pression n’avait été exercée par la FINMA sur le recourant au moment de l’entendre. L’arrêt contient une analyse détaillée des faits à l’origine de la décision de la FINMA (cons. 7 ss) qui laisse sceptique quant à la sagacité du recourant ; ce dernier, malgré la position qu’il avait atteint dans l’économie privée, n’a pas hésité à...