Résumé : virements non autorisés effectués par le représentant autorisé d’une cliente. Notion d’abus du pouvoir de représentation. Examen de la bonne foi de la banque et de l’attention qu’elle devait prêter. Action en exécution de la cliente admise.

Descripteurs : abus du pouvoir de représentation - banque - bonne foi - virements non autorisés

I. Faits 

Cliente fortunée qui ouvre deux comptes dans les livres d’une banque avec procuration générale et illimitée en faveur de C. (représentant) présenté à la banque comme un ami de longue date de la cliente et une personne de confiance. La correspondance relative au 1er compte devait être envoyée à l'adresse du représentant ; la titulaire avait signé le formulaire d'utilisation du service en ligne de la banque. La correspondance relative au 2ème compte était en banque restante.

De 2006 à 2009, le représentant a détourné des comptes de la cliente un montant total de EUR 6'450'000.-, CHF 6'050'010.- et USD 150'000.- en passant 14 ordres de virement, soit en faveur de son propre compte auprès de la banque ou d'une banque tierce, soit en faveur du compte détenu...