D'entrée de cause, il faut le relever : M. Elmer a été acquitté de l'accusation de violation de secret bancaire, malgré la vaste entreprise de dissémination de données confidentielles à large échelle qu'il a perpétrée en les fournissant à toutes sortes de medias (ainsi qu'à l'ineffable Julian Assange avant qu'il ne se réfugie courageusement à l'Ambassade d'Equadeur à Londres) et d'autorités. La lecture des faits de l'arrêt est fascinante et relève une énergie (nous ne saurions écrire criminelle compte tenu de la fin de l'histoire) peu commune. 

Cette conclusion s'explique d'abord parce que Rudolf Elmer ne travaillait pas pour une banque suisse, mais pour une société du groupe (Julius Baer) auquel appartenait la banque suisse aux Iles Caïmans (Julius Baer Bank & Trust Company Ltd. ou JBBT).  Peu importe que les données transmises par M. Elmer aient concerné des clients de la banque suisse, à partir du moment où Elmer n'était pas l'employé de la banque suisse.

Si cette partie de l'arrêt du TF (cons. 3.3.3) est compréhensible, il est beaucoup plus surprenant que le TF ait également jugé que JJBT n'agissait pas comme mandataire de la banque suisse et que...