Directeur d'une banque poursuivi pour blanchiment par le MPC pour avoir perçu des commissions d'une cliente (Odebrecht) afin d'organiser et gérer les comptes bancaires lui permettant de payer des montants dans le cadre d'une activité corruptive. Le montant reçu par le directeur pour la période 2009-2014 s'élève à 2,65 Mios US$.

Cet arrêt est intéressant parce qu'il illustre que des actes de blanchiment peuvent au sein d'une banque être perpétrés par un employé isolé sans que forcément la responsabilité pénale de l'établissement ne doive être engagée de ce seul fait. L'autorité de poursuite peut certes vouloir mettre en cause la responsabilité de la banque (art. 102 al. 2 CP) mais doit démontrer que les conditions de cette disposition sont réalisées, ce qui est plus difficile que ce que l'on pense et n'est pas une conséquence automatique d'un acte de blanchiment perpétré par un employé.

L'arrêt mentionne un rapport interne de la banque d'où il résulte que les comptes concernés non seulement n'avaient pas été correctement gérés au point de vue AML mais également ne présentaient pas le profil des comptes qui intéressaient la banque (trafic de paiement important, pas...