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Faillite internationale / Procédure de faillite ancillaire

Faillite internationale / Procédure de faillite ancillaire

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Faillite internationale / Procédure de faillite ancillaire

En 2009, le groupe détenteur de l'intimée sise à Antigua-et-Barbuda (ci-après : l’« Intimée »), a été soumis à une procédure de faillite forcée à la suite d’une décision prononcée par l’autorité américaine de régulation des marchés « US Securities and Exchange Commission (SEC) » qui avait constaté plusieurs malversations au sein du groupe. En 2013, la Cour Suprême d’Antigua-et-Barbuda a prononcé, sur demande du liquidateur du groupe, la faillite de l'intimée et chargé le liquidateur de récupérer le patrimoine de l'intimée. Cette dernière possédait des avoirs auprès de plusieurs établissements financiers en Suisse, notamment auprès de la banque Y ayant son siège à Genève (ci-après : la « Recourante »).

Dans un arrêt B-6065/2015 du 6 mai 2016, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait déjà dû examiner une première décision rendue par l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) entre les mêmes parties. En substance, la FINMA reconnaissait la décision de liquidation prise par la Cour Suprême d’Antigua-et-Barbuda de prononcer la liquidation de l'Intimée...

iusNet DB 24.06.2019

 

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