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banque centrale européenne

Règles en matière de rémunération variable

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

Règles en matière de rémunération variable

Directive 2013/36, modifiée par la Directive 2019/878, et précisée par des lignes directrices de l'EBA

La presse économique a relaté le fait que, sous la pression de la BCE, Deutsche Bank a dû réduire le montant alloué aux bonus (2 Milliards Euros), dont l'essentiel était réservé aux traders de l'établissement. L'occasion de rappeler les règles de l'UE en matière de rémunérations variables.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.02.2021

Soumission d'un établissement de crédit à la surveillance directe de la BCE

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Tout établissement qui satisfait aux critères posés dans le Règlement 1024/2013 doit être considéré comme important et, partant, soumis à la surveillance de la BCE sous réserve d'établir et de démontrer l'existence de circonstances particulières, l'exception étant d’une interprétation stricte.
iusNet DB 24.06.2019

Autonomie : la CJUE décide en faveur de la BCE

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

C-238/18 R

Cour de Justice de l’Union Européenne

C-238/18 R

L'arrêt, rendu sur mesures provisoires, évoque l’indépendance de la BCE par rapport aux pouvoirs des États membres à l’égard du gouverneur de leur propre banque centrale qui en cette qualité siège au conseil des gouverneurs de la BCE.
iusNet DB 10.12.2018