Résumé : une banque en ligne qui permet à un client de conclure des transactions sur devises au comptant avec un effet de levier très important (1 à 100) n’est pas responsable à l’égard de ce dernier si un ordre "stop-loss" ne peut être exécuté suite à l’abandon du taux plancher EUR/CHF par la Banque Nationale Suisse.

Un arrêt très agréablement rédigé qui relate une bien triste histoire.

Le client d’une banque en ligne ouvre un compte le 30 octobre 2014. Un gérant de fortune (d’infortune plus précisément vu la fin de l’histoire) assiste le client et bénéficie d’une procuration sur le compte. Le client « détenait des positions EUR/CHF pour un total de quelque CHF 61'000.00 » et « Son gestionnaire avait émis un ordre "stop-loss" à hauteur de CHF 1.196 pour EUR 1.-. » Le stop-loss, qui permet de couper automatiquement les positions si un certain cours est atteint, est un moyen de protection utile et raisonnable.

Malheureusement pour le client, le 15 janvier 2015 la BNS abandonne le taux plancher EUR/CHF (1EUR= 1,20 CHF) et le marché se paralyse pendant environ 1 heure. Quand les négociations reprennent, les...