Résumé : l’arrêt traite du litige opposant le Credit Suisse à la FINMA au sujet de la nomination d’un chargé d’audit (art. 24a LFINMA). Le Tribunal fédéral examine l'indépendance du chargé d'audit à la lumière de l'art. 29 al. 1 Cst. et relève qu'il y a lieu de tenir compte de la procédure administrative. La question de l’indépendance du chargé d’audit ne peut être soulevée que si les procédures menées par celui-ci ont un rapport avec les faits concernés par le mandat, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. 

I. Faits

L’arrêt traite du litige opposant le Credit Suisse à la FINMA au sujet de la nomination d’un chargé d’audit (art. 24a LFINMA ; à distinguer du chargé d’enquête, art. 36 LFINMA) dans le contexte des filatures de certains dirigeants du Credit Suisse, filatures organisées par la banque1. 

Credit Suisse estimait que l’antenne zurichoise du cabinet Quinn Emmanuel, désignée par la FINMA comme chargé d’audit, n’était pas indépendante et qu’elle était...