Résumé : Un thème classique : le secret professionnel de l’avocat lorsqu’il aide une banque à investiguer des actes illicites perpétrés en son sein.

I. Faits

Un arrêt intéressant en matière de procédure pénale pour blanchiment d’argent dirigée contre une banque (le Credit Suisse dans l’affaire Lescaudron, la Banque). Le Tribunal fédéral clarifie la possibilité pour une banque d’obtenir que des documents préparés par des avocats ou avec l’assistance d’avocats soient mis sous scellés. 

Les documents de la Banque concernés étaient les suivants :

• tous les rapports internes ou externes (à l'exception de celui de la FINMA) relatifs à la gestion de différents avoirs par B.________; 
• tous les rapports d'audits internes portant sur le département dans lequel travaillait B.________ pour la période de 2006 à 2015; 
• les directives internes de la banque portant sur la lutte contre le blanchiment pour la période de 2006 à 2015.

La Banque avait fourni à l’autorité pénale un certain nombre de documents dont certains sous scellés « en raison de l'...