iusNet Droit Bancaire

Schulthess Logo

Droit Bancaire > Jurisprudence > Suisse > Droit Privé > Cas De La Semaine N°232020 Le Tribunal Cantonal Vaudois Fait Un

Cas de la semaine n°23/2020 : le Tribunal cantonal vaudois fait un rappel détaillé du contrat de conseil en placements et de la responsabilité pour violation de celui-ci

Cas de la semaine n°23/2020 : le Tribunal cantonal vaudois fait un rappel détaillé du contrat de conseil en placements et de la responsabilité pour violation de celui-ci

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°23/2020 : le Tribunal cantonal vaudois fait un rappel détaillé du contrat de conseil en placements et de la responsabilité pour violation de celui-ci

Résumé : Dans cet arrêt, le Tribunal cantonal vaudois rappelle de manière approfondie la jurisprudence du TF en matière de contrat de conseil en placements. Il n’admet en particulier pas la responsabilité du conseiller se trouvant en situation de conflit d’intérêts qui ne dissuade pas son client de procéder à des prêts à risque en faveur d'une personne physique à l’étranger. Il rappelle également la notion de dommage en cas de responsabilité pour violation des obligations découlant d'un contrat de conseil en placements.

Descripteurs : conflit d’intérêts - contrat de conseil en placement - responsabilité

I. Faits 

B.K._ est le père d’E.K._ et C.K._ (tous trois appelants). Il a travaillé pendant 10 ans en tant que directeur commercial d’une société (…) SA, qu’il a ensuite quitté pour créer la société (…) SA, dont il a été président du conseil d’administration puis directeur jusqu’au 17 novembre 2017. Q._ (intimé) a exercé une activité de fondé de pouvoir auprès d’une banque et est ensuite devenu apporteur d’affaires pour la société (…) SA, puis pour la société (…) SA. Depuis les années...

iusNet DB 08.06.2020

 

Der komplette Artikel mit sämtlichen Details steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.