Résumé : dans cet arrêt, le TF rejette le recours d’une société à l’encontre de sa banque. La société avait intenté une action en restitution de ses avoirs, suite à des opérations frauduleuses, initiées par un gérant indépendant externe. Selon le TF, lorsque la correspondance bancaire est communiquée au client (ou à son représentant), et que le client ne conteste pas les opérations frauduleuses dans le délai convenu, il est censé les avoir approuvées.

Descripteurs : clause de transfert de risque - clause de réclamation - faux non décelés - gérant indépendant

I. Faits 

CX avait transféré des avoirs auprès de la banque B SA (ci-après la Banque, l’Intimée, et la Défenderesse). CX avait signé les documents relatifs à l’ouverture de deux comptes auprès de la Banque et avait accepté ses conditions générales (ci-après CG) et son règlement de dépôt en annexe. En 2005, sur conseil de D (employé de la Banque), CX a créé la société A Inc (ci-après la Société cliente, la Recourante et la Demanderesse), dont le siège est à Panama, pour détenir les deux comptes en question. CX a choisi Me F et Me G comme représentants de la...