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délit d'initié

Cas de la semaine n°5/2023 : "in dubio pro reo" : un prévenu blanchi du chef de délit d’initié

Rechtsprechung
Droit pénal
Condamné par une ordonnance pénale du MPC pour délit d’initié, un Investment Manager se voit innocenter par le TPF faute de preuves suffisantes. Le TPF a l’occasion de revenir sur la notion de preuves par faisceau d’indices et de corriger l’interprétation effectuée par le MPC dans le cadre de cette affaire.
iusNet DB 06.02.2023