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Cas de la semaine n°38/2020 : résiliation immédiate du contrat de travail d’un employé qui télécharge un grand nombre de fichiers confidentiels de l’employeur

Cas de la semaine n°38/2020 : résiliation immédiate du contrat de travail d’un employé qui télécharge un grand nombre de fichiers confidentiels de l’employeur

Rechtsprechung
droit du travail
Protection des données
Cas de la semaine n°38/2020 : résiliation immédiate du contrat de travail d’un employé qui télécharge un grand nombre de fichiers confidentiels de l’employeur

Résumé : même si cet arrêt ne concerne pas un établissement bancaire, il est intéressant compte tenu de l’importance de la sécurité de l’information au sein des banques ; il existe plusieurs cas d’employés de banque - licenciés souvent avec effet immédiat - pour s’être envoyés des données professionnelles sur leur messagerie privée.

Descripteurs : droit du travail –- données professionnelles – licenciement avec effet immédiat – protection des données

I. Faits 

L’employé A. travaille depuis 2006 pour une société comme géologue senior.

Des rumeurs de licenciements ont couru dans la société et un programme de départ volontaire a été mis en place; dans ce cadre, l’employé A. s’était vu offrir une somme importante (plus de CHF 500'000.-) portant sur 9 mois de salaire, du bonus et une indemnité selon le Long Term Incentive Plan (LTIP) de la société; l’offre devait être acceptée d’ici le 5 octobre 2015.

iusNet DB 21.09.2020

 

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