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Cas de la semaine n°38/2020 : résiliation immédiate du contrat de travail d’un employé qui télécharge un grand nombre de fichiers confidentiels de l’employeur

Cas de la semaine n°38/2020 : résiliation immédiate du contrat de travail d’un employé qui télécharge un grand nombre de fichiers confidentiels de l’employeur

Cas de la semaine n°38/2020 : résiliation immédiate du contrat de travail d’un employé qui télécharge un grand nombre de fichiers confidentiels de l’employeur

Résumé : même si cet arrêt ne concerne pas un établissement bancaire, il est intéressant compte tenu de l’importance de la sécurité de l’information au sein des banques ; il existe plusieurs cas d’employés de banque - licenciés souvent avec effet immédiat - pour s’être envoyés des données professionnelles sur leur messagerie privée.

Descripteurs : droit du travail –- données professionnelles – licenciement avec effet immédiat – protection des données

Faits :

L’employé A. travaille depuis 2006 pour une société comme géologue senior.

Des rumeurs de licenciements ont couru dans la société et un programme de départ volontaire a été mis en place; dans ce cadre, l’employé A. s’était vu offrir une somme importante (plus de CHF 500'000.-) portant sur 9 mois de salaire, du bonus et une indemnité selon le Long Term Incentive Plan (LTIP) de la société; l’offre devait être acceptée d’ici le 5 octobre 2015.

iusNet DB 21.09.2020

 

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