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Cas de la semaine n°32/2020 : un arrêt à porter à l’attention des groupes bancaires au sein desquels les transferts d’employés sont fréquents et peuvent poser des questions délicates

Cas de la semaine n°32/2020 : un arrêt à porter à l’attention des groupes bancaires au sein desquels les transferts d’employés sont fréquents et peuvent poser des questions délicates

Rechtsprechung
droit du travail

Cas de la semaine n°32/2020 : un arrêt à porter à l’attention des groupes bancaires au sein desquels les transferts d’employés sont fréquents et peuvent poser des questions délicates

Résumé : Le Tribunal fédéral annule un arrêt de la Cour de justice du canton de Genève qui rejetait les prétentions d’un l’employé d’une entreprise de transport aérien (préavis de congé, licenciement abusif et tort moral).

Descripteurs : contrat de travail - licenciement avec effet immédiat - refus de retour dans son pays d’origine - transfert d’un employé dans différents pays

I. Faits 

Employé d’une entreprise de transport aérien depuis 1995, basé en Jordanie. Transfert en 2007 au Bahreïn. Transfert en 2010 à Genève, comme directeur régional pour la Suisse, puis aussi directeur régional pour la France. À noter que l’épouse de l’employé vivait à Genève et que - par son transfert - l’employé pouvait la rejoindre.

Le 10 août 2016, l'employeuse a informé l’employé qu'elle lui attribuait un poste au siège de l'entreprise en Jordanie et qu'il devait y retourner dès le 1er décembre 2016. L'employeuse a désigné les remplaçants de l’employé pour le 1er octobre et le 1er novembre 2016 ; l’employé devait pourvoir aux démarches nécessaires à leurs autorisations de séjour à Genève et les introduire dans leurs...

iusNet DB 10.08.2020

 

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