Résumé : tiers gérant qui n’effectue pas de communication en présence de divers indices. Périculosité de l’exercice consistant à se livrer à des analyses juridiques pour savoir si une communication est nécessaire. 

I. Faits

A. (l’accusé) avait été membre de la direction de la banque C jusqu’en 2007. Après 2007, il a continué son activité de gestion de fortune en constituant et dirigeant une société D. SA laquelle gérait de nombreux comptes (170) ouverts dans les livres de la banque B. SA (la Banque), qui avait repris la banque C. 

Les comptes concernés par l’arrêt du TPF étaient des comptes au nom d’une société de domicile (R.) et de cinq personnes physiques qui étaient des hauts dirigeants de CONMEBOL (Confederacion Sudamericana de Futbol). Cinq de ces comptes avaient été ouverts en 2007 et le dernier en 2010. 

L’ayant-droit économique du compte de R. était une société de télévision qui bénéficiait des droits de retransmission de la coupe Libertadores. Ces droits auraient été cédés à une société brésilienne. Les montants reçus...