Résumé : une société d’assurance luxembourgeoise est titulaire de nombreux comptes pour des clients étrangers (insurancewrappers) dans les livres d’une banque suisse qui tombe en faillite. Elle fait valoir sur la base de l’art. 37a al. 5 LB des créances privilégiées dans l’état de collocation de la banque. Le Tribunal fédéral doit déterminer si ces créances peuvent bénéficier du statut de dépôts privilégiés.

I. Faits

A. SA est une société d’assurance luxembourgeoise spécialisée dans les opérations d'assurance et de réassurance, notamment dans la branche « vie ». Dans ce cadre, lorsqu’elle conclut un contrat d’assurance, elle ouvre des comptes bancaires individuels pour les preneurs d’assurance auprès de banques dépositaires, auxquelles elle confie, en règle générale, la gestion. Ce mécanisme (insurance wrapper) a été utilisé par une clientèle étrangère qui bénéficiait d’avantages fiscaux à détenir des avoirs déposés dans des banques suisses non directement mais par l’intermédiaire de sociétés d’assurance.

En 2011, A. SA a mis en place un tel système avec une banque vaudoise...