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produits dérivés

Amendes importantes contre de grandes banques pour entente illicite dans l’Union européenne

Rechtsprechung
Divers

T-106/17

Tribunal de l’Union européenne

T-113/17

Tribunal de l’Union européenne

T-106/17 & T-113/17

Plusieurs grandes banques, dont certaines appartenant aux groupes JPMorgan Chase et Crédit Agricole, sont sanctionnées par la Commission européenne en raison d’une entente illicite portant sur des produits dérivés de taux d’intérêts libellés en euros (European Interest Rate Derivatives). Les banques contestent la décision par un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne.
iusNet DB 17.06.2024