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Options « Short Put » EUR/CHF : aucune violation du mandat de gestion de fortune

Options « Short Put » EUR/CHF : aucune violation du mandat de gestion de fortune

Rechtsprechung
Droit privé

Options « Short Put » EUR/CHF : aucune violation du mandat de gestion de fortune

Résumé : dans cet arrêt, le Handelsgericht ne retient aucune violation d’un mandat de gestion de fortune, portant sur des transactions d’options Short Put EUR/CHF, à la suite de l’abandon du taux plancher 1 euro = 1,20 francs suisses par la BNS. D’une part, l’option Short Put avait été acceptée par les parties et était conforme au contrat de gestion de fortune. D’autre part, l'abandon du taux plancher par la BNS et le taux de change moyen de l'euro auquel l'option a été clôturée étaient tous les deux imprévisibles. Ainsi, le Handelsgericht a considéré que la société de gestion n’avait pas violé le mandat de gestion de fortune, contrairement au Bezirksgericht.

Descripteurs : mandat de gestion de fortune - option Short Put.

I. Faits

Un couple (B et C, Demandeurs et Intimés) avait confié à A Ltd (Défenderesse, Recourante et ci-après : A) un mandat de gestion de fortune. Une transaction sur options EUR/CHF Short Put a été conclue par A, agissant au nom de B et C, avec E AG, le 8 mai 2014. Le terme de l’option a été fixé au 18 décembre 2014. La même opération a de nouveau été conclue par A le 18 décembre 2014 avec expiration...

iusNet DB 21.09.2020

 

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