Résumé : la Cour de justice précise les conséquences d’un basculement du taux d’intérêt de référence (LIBOR-CHF) en territoire négatif sur les intérêts contractuels dans un contrat de prêt, à la suite de l’introduction d’un taux d’intérêt négatif à –0,75% par la BNS en 2015.

I. Faits

La société A SA (Défenderesse et ci-après : l’Appelante ou A) a pour but l’acquisition, la création, la mise en location, l’administration et la vente de biens immobiliers en Suisse et à l’étranger. 

En mars 2009, A a conclu avec la banque C (Demanderesse et ci-après : l’Intimée ou la Banque) un contrat de prêt sur la base duquel la Banque a mis à disposition de A un montant de CHF 900'000.- afin que A puisse rembourser un prêt hypothécaire existant auprès d’une banque italienne et disposer de fonds. 

Le contrat de prêt conclu par les parties portait intérêt au taux LIBOR-CHF à 6 mois auquel s’ajoutait un coût de liquidité et une marge de 1,50 % l’an. Une clause du contrat précisait que si le taux d’intérêt appliqué était révisé à chaque échéance de l’index de référence, la marge, elle, restait constante....