iusNet Droit Bancaire

Schulthess Logo

Droit Bancaire > Jurisprudence > Canton > Droit Du Travail > Cas De La Semaine N°12023 Licenciement Avec Effet Immédiat Du

Cas de la semaine n°1/2023 : licenciement avec effet immédiat du Chief Operation Officer d'une banque

Cas de la semaine n°1/2023 : licenciement avec effet immédiat du Chief Operation Officer d'une banque

Rechtsprechung
droit du travail

Cas de la semaine n°1/2023 : licenciement avec effet immédiat du Chief Operation Officer d'une banque

Résumé : la Cour de Justice genevoise examine les 3 motifs invoqués par la banque pour justifier le licenciement avec effet immédiat du COO : le paiement, non dû selon elle, de l’indemnité de vacances à F. ; le calcul des vacances de F. qui était faux ; des déclarations inexactes que B. aurait faites lorsqu’il a été convoqué le 3 juin 2019.

 

I. En faits

B. a été engagé par la banque A (la Banque) en qualité de membre de la Direction générale dès le 1er septembre 2016. Fin 2017, il a été nommé Chief Operation Officer (COO) et membre de la Direction Générale.

Le 27 mars 2019, par courrier remis au Président du Conseil d’administration, F. a résilié son contrat de travail avec le préavis contractuel de six mois soit pour fin septembre 2019. F. était Président de la Direction générale. La démission de F. était souhaitée par la Banque. F. avait un salaire annuel brut de Fr. 600'000.-; il avait droit à 28 jours de vacances par an.
F. et la Banque ont conclu une convention de départ concernant « les principales modalités » de la fin des rapports de travail. Selon cette convention : - les rapports de...

iusNet DB 09.01.2023

 

Der komplette Artikel mit sämtlichen Details steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.