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Cette newsletter de juillet contient une sélection des derniers contenus insérés sur iusNet DROIT BANCAIRE.

Au sommaire, notamment de ce numéro :

Dans la rubrique « Jurisprudence » : un arrêt du tribunal fédéral sur la portée limitée du secret bancaire en matière d'entraide civile internationale, un arrêt du tribunal de commerce de Zurich sur les classifications juridiques des activités d’investissement et un arrêt de la CEDH sur le droit à un recours devant un tribunal en cas de mesures prises par une autorité nationale pour avoir accès à des documents bancaires.

 

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