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19.09.2022
Le Conseil fédéral met en vigueur la loi révisée sur le blanchiment d'argent et les ordonnances d'exécution - entrée en vigueur au 1er janvier 2023
Résumé : lors de sa séance du 31 août 2022, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2023 la date d'entrée en vigueur de la révision de la loi et de l'ordonnance sur le blanchiment d'argent (LBA et OBA).
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