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Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur les aviseurs fiscaux

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L'administration fiscale française indemnise les informateurs en matière de fiscalité internationale, ou « aviseurs fiscaux », depuis 2017. Un rapport d'information sur ce thème a été préparé par l'Assemblée Nationale.
iusNet DB 03.06.2019

Blanchiment / avocats. Rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni

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Au moment où les avocats suisses essayent, comme la cavalerie polonaise en septembre 1939, de mener leur dernier combat contre l'extension des règles de la LBA à leur activité fiduciaire au sens très large, la lecture de ce rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni permet de se dire que cette ultime résistance, tout comme celle de la cavalerie polonaise en 1939, sera vaine.
iusNet DB 20.05.2019

Financement du terrorisme. Rapport d'information de l’Assemblée nationale sur la lutte contre le financement du terrorisme international

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À la suite de 35 auditions et plusieurs tables rondes organisées à l'Assemblée nationale (France), au siège des Nations unies à New-York et à Washington, deux députées ont présenté à l’Assemblée nationale un rapport d'information intitulé : « Lutter contre le financement du terrorisme international ».
iusNet DB 23.04.2019

La technologie blockchain au menu du sommet de l’OCDE 2019 sur la transformation numérique

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Le Sommet de l'OCDE sur la transformation numérique, qui conclut la Phase I du Projet de l'OCDE « Vers le numérique », a présenté les principaux résultats et messages politiques après deux années de travail de l'Organisation dans ce domaine et notamment dans celui de la blockchain.
iusNet DB 08.04.2019

Lancement de l'International Association of Trusted Blockchain Applications (INATBA)

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La Commission européenne a lancé une nouvelle initiative baptisée « International Association of Trusted Blockchain Applications » (INATBA) qui vise à soutenir le développement et l’adoption de la technologie blockchain en Europe.
iusNet DB 08.04.2019

Approche de l'autorité de surveillance

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L'autorité de surveillance a toujours un rôle ingrat. Elle concentre des pouvoirs uniques et importants et elle peut avoir tendance compte tenu du caractère technique de la matière à faire plus que simplement appliquer les règles existantes. Surtout quand celles-ci ne rendent compte que imparfaitement des questions qui doivent être affrontées et résolues.
iusNet DB 25.03.2019

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