La FINMA (1) dispose d’une large marge de manœuvre pour décider si elle doit recourir à une procédure d’enforcement ou se contenter d’obtenir les renseignements qui lui sont fournis par l’administré ; (2) n’est pas tenue de suivre les conclusions d’un chargé d’enquête s’agissant de l’analyse juridique de la position d’un administré. Le seul fait que la FINMA prononce à tort la mise en liquidation d’une société ne suffit pas pour engager sa responsabilité.

Des observations importantes : i) sur les exigences que doit respecter la procédure pour blanchiment, notamment s’agissant de la preuve du crime prélable ; ii) sur l’art. 305bis et l’art. 102 CP.

Le gestionnaire de fortune qui procède à une telle activité s’expose à une condamnation pénale pour gestion déloyale (art. 158 CP).