Résumé : à sa séance du 22 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message concernant la loi sur la transparence des personnes morales, qui vise à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent. Ce projet de loi prévoit l’introduction d’un registre fédéral des ayants droit économiques, d’obligations de diligence applicables aux membres des professions juridiques qui exercent des activités particulièrement risquées, ainsi que d’autres mesures qui permettront de renforcer l’intégrité et la compétitivité de la place financière et économique suisse. Ces mesures correspondent aux normes internationales.

Un dispositif performant de lutte contre la criminalité financière est indispensable pour garantir la bonne réputation et le succès d’une place financière et économique d’envergure mondiale, sûre et tournée vers l’avenir. Les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme constituent une menace sérieuse pour l’intégrité du système financier. La difficile application à l’échelle internationale des sanctions prises contre la Russie en est la preuve : dans le monde entier, les personnes morales et les trusts sont...