Résumé : dans le cadre d’une action en contestation de revendication (art. 108 LP), le Tribunal fédéral précise la portée de la notion d’ayant droit économique en droit privé.

I. Faits 

A l’occasion d’une procédure de taxation visant B et C (les poursuivis), trois comptes ouverts auprès de la banque D SA (ci-après : la Banque), dont le compte X, ont été séquestrés à la requête de l’Administration fiscale cantonale de Genève (AFC), qui agissait pour l’État de Genève et la Confédération (les poursuivants).

L’AFC a d’abord obtenu la mainlevée définitive des oppositions formées par les poursuivis contre les commandements de payer qui leur ont été notifiées dans le cadre des poursuites en validation des séquestres, puis a requis la continuation des poursuites.

L’Office des poursuites a informé les poursuivis de la conversion des séquestres en saisie définitive. A (le Recourant), enfant des poursuivis, a revendiqué le solde du compte X séquestré, précisant qu’il était son ayant droit économique (ADE) désigné comme tel sur le formulaire ; B et C étaient les clients de la Banque.

L’AFC a ouvert action en contestation de revendication à l’encontre de A après que l’Office lui a fixé le délai de 20 jours pour ce faire conformément à l’art. 108 al. 2 LP.

Le Tribunal de première instance de Genève a admis l’action en contestation de revendication intentée à l’encontre de A et rejeté la revendication formée par A. La Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a ensuite rejeté l’appel interjeté par A contre ce jugement. A a donc intenté un recours en matière civile au Tribunal fédéral (ci-après : TF) en concluant notamment à ce que l’action en contestation de revendication soit rejetée et que sa revendication soit admise. Sans succès.

II. Droit 

La question posée au TF était celle de la portée en droit privé de la...