Lignes directrices du Conseil de l’Europe pour concilier lutte contre le blanchiment de capitaux et protection des données
Le Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices destinées à fournir une orientation sur la manière d’intégrer les règles de la Convention 108 modernisée dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’article a pour ambition d’expliquer comment la lutte anti-blanchiment est vécue depuis les banques, en soulignant les difficultés et les contraintes qu'elles doivent affronter.
Nouvel exemple d’une application rigoureuse des règles anti-blanchiment en France, cette fois-ci à l’encontre d’une société qui émet des cartes de crédit.
Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme
Sanction prononcée contre ATTIJARIWAFA BANK pour des défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme dans l'activité de banque de trafic de paiements à destination de l'Afrique.
Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme
Lourde sanction prononcée contre ING pour des défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme dans l'activité de banque de détail.
UBS versus France, le 1er set que tout le monde a oublié : la décision de l'ACPR de 2013
La condamnation très sévère prononcée à l'égard d'UBS par les juridictions françaises alimente l'actualité judiciaire et bancaire. Les discussions récentes ont notamment porté sur la stratégie de l'établissement, telle que la presse l'a relatée, notamment le refus d'une transaction par UBS pour un montant de 1 milliard d’euros. Difficile de se prononcer sur ce thème sans connaître les détails du dossier.
Mais une partie du dossier est justement publiquement disponible et cela permet de s'interroger sur la stratégie suivie par UBS et son opportunité. Il s'agit de la décision de la Commission de Sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de juin 2013, qui a condamné UBS France à une amende de 10 millions d'Euros.
L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux
Le présent article n'est pas un appel à la révolte : les règles doivent être appliquées, rigoureusement, par ceux qui travaillent dans le secteur financier. Les sanctions sont sévères et la seule existence d'une procédure peut causer d'énormes difficultés à un établissement, à ses organes et à tous ses employés. Mais l'obéissance nécessaire n'empêche pas de faire preuve d'esprit critique et il est nécessaire de s'interroger sur tout ce qui a été fait depuis 20 ans.
Comment le secteur bancaire identifie-t-il et gère-t-il les risques, intrinsèques à l'exercice de son activité ?
Dix ans après la crise financière, des interrogations régulières persistent sur la manière dont le secteur bancaire identifie et gère les risques, intrinsèques à l'exercice de son activité. Des banques sans risques n'existent en effet pas. Les banques sont des créatures que la société accepte, malgré les risques qu'elles génèrent, compte tenu de l'effet positif que leur activité doit avoir sur la collectivité.
Quelques exemples concrets permettent d'alimenter la réflexion.
La presse économique a relaté le fait que, sous la pression de la BCE, Deutsche Bank a dû réduire le montant alloué aux bonus (2 Milliards Euros), dont l'essentiel était réservé aux traders de l'établissement. L'occasion de rappeler les règles de l'UE en matière de rémunérations variables.