iusnet

iusNet

Droit Bancaire > Articles Thematiques > Défaillance De La Financial Conduct Authority Fca

Défaillance de la Financial Conduct Authority (FCA)

Défaillance de la Financial Conduct Authority (FCA)

Articles thématiques
Réglementation et surveillance

Défaillance de la Financial Conduct Authority (FCA)

Résumé : intéressant rapport d'enquête sur les défaillances de la Financial Conduct Authority (FCA) dans la surveillance d'un établissement.

Le rapport d'enquête ci-joint est très intéressant ; il traite de la défaillance de la FCA dans la surveillance de London Capital & Finance Inc (LCF). LCF est en faillite depuis janvier 2020. 11 625 porteurs d'obligations ( mini-bonds ) avaient investi 237 Mios UK£ dans des mini-bonds émis par LCF. La récupération devrait être de l'ordre de 20 % (voir le rapport succinct sur LCF ).

Sur le thème des échecs des autorités de surveillance nous renvoyons au rapport de l'ESMA sur Wirecard que nous avons déjà évoqué.

L'enquête à la demande du gouvernement a été menée par The Rt. Hon. Dame Elizabeth Gloster, une magistrate qui bénéficiait d'une grande réputation.

LCF était réglementée par la FCA mais pour une activité qu'elle n'exerçait pratiquement pas liée à l'octroi de crédits à la consommation. En réalité, l'essentiel de l'activité de LCF consistait à émettre des mini-bonds . Les mini-bonds n'étant pas transférables ils ne représentaient pas des valeurs mobilières au sens de MiFID II ou de la Directive...

iusNet DB 22.02.2021

 

L’article complet est réservé aux abonnés de iusNet.