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Application des règles anti-blanchiment

Application des règles anti-blanchiment

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Blanchiment

Application des règles anti-blanchiment

Résumé : nouvel exemple d’une application rigoureuse des règles anti-blanchiment en France, cette fois-ci à l’encontre d’une société qui émet des cartes de crédit.

C’est une amende de 2 millions € qui est infligée à American Express pour des manquements à la réglementation anti-blanchiment. 1 par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Certains manquements sont formels (absence de copie de documents identifiant les clients ou copies illisibles de ces documents). D’autres sont plus intéressants et révélateurs du durcissement régulier du dispositif anti-blanchiment et de l’application qui doit en être faite. Au nombre de tels manquements, on relèvera notamment les suivants :

- l’absence d’informations sur les titulaires des comptes utilisés par les clients pour rembourser les sommes dues à American Express (ch. 16) ;

- des virements provenant d’établissements qualifiés d’alternatifs (ch. 28), soit des établissements qui n’appartiennent pas au circuit bancaire traditionnel ;

- une absence (i) d’analyse des dépenses des clients par rapport à leurs revenus (ch. 16) et (ii) d’informations sur les revenus des clients ou leur...

iusNet DB 26.07.2021

 

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