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L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux

L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux

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L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux

Les autorités pénales, suisses et étrangères, poursuivent régulièrement des banques notamment dans des affaires de blanchiment et de corruption. Les procédures se multiplient. Le présent éclairage n'est pas un appel à la révolte : les règles doivent être appliquées, rigoureusement, par ceux qui travaillent dans le secteur financier. Les sanctions sont sévères et la seule existence d'une procédure peut causer d'énormes difficultés à un établissement, à ses organes et à tous ses employés. Mais l'obéissance nécessaire n'empêche pas de faire preuve d'esprit critique et il est nécessaire de s'interroger sur tout ce qui a été fait depuis 20 ans sans se contenter d'hululer avec la meute en affirmant que l'on doit être encore plus rigoureux.

D'abord, ce qui semble être une évidence mais comme tout évidence doit être rappelée, pour qu'une banque puisse être pénalement responsable pour blanchiment d'argent, il faut que l'on soit en présence d'actifs d'origine criminelle ou provenant d'un délit fiscal qualifié. Les suspicions ou les théories d'un procureur ne suffisent pas. Ni des comportements anormaux ou la violation, même flagrante de l'OBA FINMA. Pas plus d'ailleurs qu'une...

iusNet DB 22.07.2019

 

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