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Rejet du recours d'une propriétaire d’un tableau attribué à Leonardo Da Vinci, qui s’opposait à sa restitution aux autorités italiennes

Jurisprudence
Procédure pénale
Entraide pénale

Rejet du recours d'une propriétaire d’un tableau attribué à Leonardo Da Vinci, qui s’opposait à sa restitution aux autorités italiennes

Le recours déposé au Tribunal pénal fédéral par la propriétaire d’un tableau attribué à Leonardo Da Vinci, qui s’opposait à sa restitution aux autorités italiennes a été rejeté. Cet arrêt mérite d'être signalé puisque la restitution d'avoirs déposés sur des comptes en banque à des autorités pénales étrangères se pose régulièrement.
iusNet DB 19.11.2018

Condamnation pénale d'un gestionnaire de fortune

Jurisprudence
Droit pénal
Entraide pénale

Condamnation pénale d'un gestionnaire de fortune

Transactions effectuées par un gestionnaire de fortune pour son compte, ainsi que parfois pour celui de sa compagne et pour le compte de trois clients sur la base d’informations d’initiés.. Condamnation pénale du gestionnaire pour certains faits et confiscation des gains réalisés par le gestionnaire. Prononciation de créances compensatrices à l’encontre de la compagne du gestionnaire et des trois clients du gestionnaire. Recours pendant au TF.
iusNet DB 19.11.2018

Allemagne : consultation du Bafin sur les devoirs de diligence avec les monnaies virtuelles

Législation
Blanchiment

Allemagne : consultation du Bafin sur les devoirs de diligence avec les monnaies virtuelles

Due diligence à l'égard des monnaies virtuelles. Conseils sur les approches appropriées axées sur le risque (Sorgfaltspflichten im Zusammenhang mit virtuellen Währungen - Hinweise für ein angemessenes risikoorientiertes Vorgehen).
iusNet DB 03.12.2018

Crowdfunding : vers l'élargissement de l’accès au financement des entreprises innovantes et des start-ups européennes

Législation
Banque

Crowdfunding : vers l'élargissement de l’accès au financement des entreprises innovantes et des start-ups européennes

La Commission a adopté un paquet de mesures visant à approfondir l’union des marchés des capitaux, ainsi que la communication intitulée « Compléter l’union des marchés des capitaux d’ici à 2019 : il est temps d’accélérer le processus ».
iusNet DB 03.12.2018

Cryptomonnaies : prudence, les risques d'abus sont nombreux!

Documentation
Trois rapports ont récemment été publiés, deux au Royaume-Uni et un en France. Ces rapports sont très intéressants et soulignent intelligemment la prudence dont il faut faire preuve en la matière tant les risques d'abus sont nombreux. En réalité, ces prétendus crypto-actifs ne représentent rien de concret. Le marché est totalement opaque ; il permet tous les abus. Il est d'ores et déjà impossible d'affirmer que certaines crypto-monnaies auraient un cours puisqu’un cours ne peut se former qu'en présence d'un marché régulier et transparent.
iusNet DB 10.12.2018

Le « Financial Stability Board » et le « Basel Committee on Banking Supervision » publient deux rapports importants

Documentation
Les banques systémiques sont soumises à des exigences en matière de fonds propres et liquidités plus importantes que les autres établissements. Elles doivent être à même d'être l'objet de mesures de résolution sans que les pertes ne doivent être supportées par la collectivité. Elles doivent également être organisées de façon à ce que des difficultés rencontrées au sein d'une partie du groupe n'affectent le reste. Les banques systémiques sont désignées par le Financial Stability Board.
iusNet DB 10.12.2018

Les difficultés informatiques des banques alimentent toujours l’actualité

Documentation
Les difficultés rencontrées par les systèmes informatiques de banques, que cela soit à cause de défaillances internes ou d'attaques externes, continuent à alimenter l'actualité. Savoir gérer correctement les risques informatiques, implique, d'abord, prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour réduire la possibilité de leur survenance et, ensuite, limiter les conséquences néfastes pour la banque et les clients de celle-ci s'ils venaient à se réaliser.
iusNet DB 10.12.2018

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