Le recours déposé au Tribunal pénal fédéral par la propriétaire d’un tableau attribué à Leonardo Da Vinci, qui s’opposait à la décision rendue par le Ministère public tessinois ordonnant la restitution de l'œuvre aux autorités italiennes a été rejeté. Les autorités italiennes ont demandé la restitution de l’œuvre d’art sur la base d’une requête d’entraide émise à la suite de la condamnation de la recourante pour avoir exporté le tableau sans autorisation. Cet arrêt mérite d'être signalé puisque la restitution d'avoirs déposés sur des comptes en banque à des autorités pénales étrangères se pose régulièrement.

Dans un premier grief, la recourante se plaint du fait que la décision rendue par le Ministère public tessinois ne respecte pas le principe de la double punissabilité. Le Tribunal pénal fédéral rappelle tout d’abord que l’autorité d’exécution ainsi que le tribunal saisi doivent uniquement se livrer à une analyse prima facie afin de déterminer si les faits décrits dans la requête d’entraide sont constitutifs d’une infraction en droit suisse.

Estimant que les faits pour lesquels la recourante a été condamnée en Italie sont constitutifs d’une violation de l’art....