Transactions effectuées par un gestionnaire de fortune pour son compte, ainsi que parfois pour celui de sa compagne et pour le compte de trois clients sur la base d’informations d’initiés. Condamnation pénale du gestionnaire pour certains faits et confiscation des gains réalisés par le gestionnaire. Prononciation de créances compensatrices à l’encontre de la compagne du gestionnaire et des trois clients du gestionnaire. Recours pendant au TF.  

Intéressant de relever qu'à l'origine de la procédure se trouve une communication au MROS. On rappellera également que la disposition pertinente en matière de transactions d'initiés se trouvait  jusqu'en mai 2013 dans le CP (art. 161) et qu'elle a ensuite été transférée dans la LBVM (art. 44) et que depuis 2016  elle est localisée dans la LIMF (art. 154 LIMF pour l'aspect pénal et art. 142 LIMF pour l'aspect administratif). La poursuite pénale est de la compétence du MPC depuis que les dispositions ne sont plus dans le CP.

Diverses transactions d'initiés étaient reprochées à l'accusé sur une période de février 2013 à mars 2014, transactions qui ne sont pas toutes identifiées dans l'arrêt, pas plus que les...