Banque sanctionnée par la FINMA pour avoir accordé des crédits à une Fondation de prévoyance de droit suisse, dissoute et liquidée, crédits ayant entraîné une perte pour la banque. Fondation qui avait investi une partie importante de ses avoirs et des crédits reçus dans des parts de fonds des BVI. Fonds BVI constitués par une société étrangère entièrement détenue par une personne physique; cette dernière étant également actionnaire et administratrice d'une société de droit suisse, laquelle agissait comme conseillère de la Fondation.  

Rapports entre  la banque et la Fondation de nature execution only. Perte de 15.3 millions CHF finalement subie par la banque en relation avec les crédits accordés à la Fondation, les parts des fonds BVI n'ayant finalement aucune valeur.

Décision de la FINMA constatant que la banque avait gravement enfreint le droit de la surveillance, d'une part dans l'identification, la limitation et la surveillance des risques de crédit, d'autre part pour ne pas avoir respecté les prescriptions comptables applicables. Le recours de la banque est admis par le TAF s'agissant de ce dernier grief ainsi que sur le fait que la violation des...