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comptabilité

Sanction d'une banque par la FINMA

Jurisprudence
Réglementation et surveillance

B-645_2016

Décision de la FINMA constatant que la banque avait gravement enfreint le droit de la surveillance, d'une part dans l'identification, la limitation et la surveillance des risques de crédit, d'autre part pour ne pas avoir respecté les prescriptions comptables applicables. Le recours de la banque est admis par le TAF s'agissant de ce dernier grief.
iusNet DB 15.10.2018