Le client était une personne physique canadienne, soucieuse de discrétion, puisque ses avoirs étaient clairement défiscalisés. Il était très proche de son gérant. Il entretenait des rapports avec une banque, rapports dont la qualification juridique n'était pas évidente. Selon la juridiction d'appel, il s'agissait d'un contrat de gestion de fortune tacite. Question laissée ouverte par le TF.

L'action en dommages-intérêts du client contre la banque était fondée sur deux transactions différentes : l'acquisition d'une part d'actions en quantité importante d'une société française cotée en bourse, d'autre part d'une société immobilière suisse propriétaire d'une villa dans le Canton de Vaud. L'action était accueillie partiellement en 1ère instance (pour l'acquisition de la société immobilière); elle était rejetée en appel, arrêt de rejet confirmé par le TF.

En ce qui concerne l'achat d'actions de la société française cotée en bourse, le TF relève que « la banque (par son chargé de relation) s'est écartée intentionnellement de la stratégie suivie jusqu'ici et des instructions de son client alors que rien ne le laissait prévoir. Il y a donc lieu d'admettre, que la...