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Blanchiment

Blanchiment

Condamnation pour blanchiment d’argent aggravé d’un fiduciaire, du CEO et du chef compliance d’une banque suisse

Éclairages
Blanchiment
Cet arrêt, touffu mais fascinant, comporte de nombreuses questions factuelles et juridiques. Nous nous concentrerons sur les thèmes qui intéressent les professionnels de la finance, soit le blanchiment d’argent et la confiscation.
iusnet DB 03.07.2023

Cas de la semaine n°17/2023 : interdiction d'exercer une activité dirigeante suite à l'affaire 1 MdB

Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Blanchiment
Le TF confirme l’interdiction d’exercer une activité dirigeante pendant 3 ans, prononcée par la FINMA et validée par le TAF, à l’encontre du responsable du service legal et compliance de la BSI pour son rôle dans l’affaire 1 MdB.
iusnet DB 15.05.2023

Cas de la semaine n°11/2023 : observations sur les calculs de la confiscation en présence de mélange de fonds

Jurisprudence
Blanchiment
L’affaire s’inscrit à la suite de détournements de fonds opérés au préjudice du Trésor russe qui ont été ensuite ventilés par le biais d’un nombre important de comptes de sociétés à travers de nombreux pays, dont la Suisse. Cet arrêt du Tribunal Pénal fédéral permet de rappeler que les procédures pour blanchiment n’ont pas simplement pour but de condamner des personnes, physiques ou morales, mais de récupérer des actifs, que ce soit par le biais d’une confiscation (si les actifs d’origine illicite sont disponibles), ou d’une créance compensatrice (si les actifs d’origine illicite ne sont plus disponibles).
iusnet DB 20.03.2023

Cas de la semaine n°7/2023 : difficulté pour une banque de faire mettre des documents et des données sous scellés

Jurisprudence
Blanchiment
Un arrêt qui, à l’occasion d’une demande de levée des scellés formée par le Département fédéral des finances rappelle les principes à respecter lors d’une communication au MROS.
iusnet DB 13.02.2023

Portée de la réglementation anti-blanchiment dans le cadre d'un cas d'arbitrage international

Éclairages
Blanchiment
Un arrêt intéressant rendu en matière d’arbitrage international dans lequel la question de la réglementation anti-blanchiment et de sa portée est aux premières loges.
iusnet DB 25.04.2022

La France prend des mesures en cas de crimes préalables à l’étranger dans une affaire de blanchiment

Éclairages
Blanchiment
Condamnation en France du vice-président de la Guinée équatoriale, fils du Président, à trois ans d'emprisonnement pour blanchiment. Intéressantes considérations sur les actes de blanchiment en droit français.
iusnet DB 23.08.2021

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