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Blanchiment

Blanchiment

Responsabilité du président du conseil d’administration d’une banque pour violation de l’art. 37 LBA

Éclairages
Blanchiment
La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral semble clore définitivement une affaire ayant atteint le Tribunal fédéral. L'affaire concerne un ancien CEO puis président du conseil d'administration d'une banque accusé de ne pas avoir signalé au MROS des transactions suspectes impliquant des comptes contrôlés par un homme d'affaires russe en violation de l’article 37, alinéa 1 LBA (acte intentionnel).
iusnet DB 27.01.2025

Contestation d’une ordonnance de classement relative à l’exonération de responsabilité d’une banque et ses employés dans une prétendue fraude à l’investissement

Éclairages
Blanchiment
La victime d’une fraude à l’investissement soutient qu’une banque genevoise et ses employés ont permis, par leur comportement, au prétendu escroc de commettre plusieurs infractions (gestion déloyale aggravée, abus de confiance et blanchiment d’argent). Elle forme ainsi un recours contre l’ordonnance de classement qui exonère la banque et ses employés d’une éventuelle participation à ces infractions.
iusnet DB 2.12.2024

Rôle de la banque dans la lutte anti-blanchiment

Éclairages
Blanchiment
La banque, qui n’est pas poursuivie pénalement et qui doit fournir des documents et des données au Ministère public de la Confédération, ne peut en principe pas requérir la mise sous scellés de ces documents et données. Rôle de la banque dans la lutte anti-blanchiment.
iusnet DB 11.11.2024

Acquittement dans l’affaire Falcon, un arrêt qui contient des observations intéressantes sur la responsabilité pénale de l’entreprise

Jurisprudence
Blanchiment
Droit pénal
Des observations importantes : i) sur les exigences que doit respecter la procédure pour blanchiment, notamment s’agissant de la preuve du crime prélable ; ii) sur l’art. 305bis et l’art. 102 CP.
iusnet DB 09.09.2024

Le Conseil fédéral adopte le message sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent

Législation
Blanchiment
À sa séance du 22 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message concernant la loi sur la transparence des personnes morales, qui vise à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent.
iusnet DB 19.08.2024

Obligation de communiquer du tiers gérant en vertu de la LBA

Jurisprudence
Blanchiment
Tiers gérant qui n’effectue pas de communication en présence de divers indices. Périculosité de l’exercice consistant à se livrer à des analyses juridiques pour savoir si une communication est nécessaire.
iusnet DB 22.01.2024

Responsabilité du CEO d'une banque pour violation de l'art. 37 LBA et devoirs du conseil d'administration en la matière

Jurisprudence
Blanchiment
CEO d’une banque devenant président du conseil d’administration de l’établissement. Responsabilité potentielle du président pour violation de l’art. 37 LBA dans un cas qu’il avait connu en tant que CEO. Devoirs du conseil d’administration à l’égard de la direction si celle-ci n’effectue pas une communication au MROS.
iusnet DB 08.01.2024

La condamnation pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé de Morgan Stanley est confirmée

Éclairages
Droit pénal
Blanchiment
Confirmation par la Cour d’appel de la condamnation prononcée pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé de la banque Morgan Stanley pour avoir reçu des fonds qui bénéficiaient à un ministre grec suite à un pacte corruptif.
iusnet DB 02.10.2023

Lignes directrices du Conseil de l’Europe pour concilier lutte contre le blanchiment de capitaux et protection des données

Articles thématiques
Blanchiment
Protection des données
Le Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices destinées à fournir une orientation sur la manière d’intégrer les règles de la Convention 108 modernisée dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Enzo Bastian
iusnet DB 11.09.2023

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