Contestation d’une ordonnance de classement relative à l’exonération de responsabilité d’une banque et ses employés dans une prétendue fraude à l’investissement
Contestation d’une ordonnance de classement relative à l’exonération de responsabilité d’une banque et ses employés dans une prétendue fraude à l’investissement
Contestation d’une ordonnance de classement relative à l’exonération de responsabilité d’une banque et ses employés dans une prétendue fraude à l’investissement
Résumé : la victime d’une fraude à l’investissement soutient qu’une banque genevoise et ses employés ont permis, par leur comportement, au prétendu escroc de commettre plusieurs infractions (gestion déloyale aggravée, abus de confiance et blanchiment d’argent). Elle forme ainsi un recours contre l’ordonnance de classement qui exonère la banque et ses employés d’une éventuelle participation à ces infractions.
I. Faits
Le 28 février 2012, A., citoyen suisse domicilié en Thurgovie, a conclu un contrat avec la société de domicile K., basée aux Seychelles et représentée par I., un ressortissant australien. Selon ce contrat, I. devait acheter des matières premières et les placer sur un compte-titres auprès d’une banque et restituer l’investissement à l’échéance du contrat.
Dans ce cadre, début mars 2012, A. transfère un montant de USD 1 Mio sur un compte de la société K., ouvert par I. auprès d’une banque genevoise (ci-après : la Banque). À cette époque, I., domicilié aux Émirats arabes unis, est enregistré auprès de la Banque comme l’unique ayant droit économique des fonds qui seront déposés.
Fin mars 2012, certains responsables de la Banque, dont le Responsable Compliance et le Chief Operating Officer (COO) identifient des éléments nécessitant des clarifications sur la relation bancaire avec la société K. Ils relèvent notamment des doutes sur l’identité réelle de l’ayant droit économique des fonds. En effet, le compte avait été alimenté par un unique virement de USD 1 Mio effectué par A., alors qu’I., lors de l’ouverture de compte, avait indiqué que celui-ci serait approvisionné par les revenus issus d’une société australienne qu’il dirigeait et d’investissements personnels.
La Banque contacte alors I. et lui demande de fournir des explications et plusieurs documents justificatifs. En avril 2012, elle informe I. de sa décision de clôturer le compte, considérant que les activités menées n’...
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