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Droit Bancaire > Index des mots-clés > Conseil En Placement

conseil en placement

Responsabilité bancaire écartée en cas de contrat de conseil ponctuel durant la crise de 2008

Jurisprudence
Droit privé
Une banque recommande à une cliente l’achat d’obligations d’une société chinoise active dans l’industrie de l’aluminium ; perte subie par la cliente du fait de la liquidation de la société. Action en dommages-intérêts de la cliente contre la banque rejetée.
iusNet DB 23.09.2024

Renonciation aux rétrocessions dans des rapports execution only et de conseil en placement

Jurisprudence
Droit privé
Le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence en ce qui concerne la renonciation anticipée aux rétrocessions au travers de conditions générales dans des rapports execution only ou de conseil en placement.
iusNet DC 22.07.2024

Cas de la semaine n°25/2023 : le Tribunal fédéral confirme sa jurisprudence relative aux exigences à satisfaire pour prouver l’existence d’un préjudice indemnisable dans un rapport de conseil en placement

Jurisprudence
Droit privé
Le droit matériel aux renseignements bancaires des héritiers (réservataires) ne peut pas être exercé par la biais d’une intervention accessoire dans le cadre d’un procès principal opposant une banque à un client tiers.
iusNet DB 14.08.2023

Cas de la semaine n°20/2023 : action en dommages-intérêts du client acquéreur d'une obligation contre sa banque

Jurisprudence
Droit privé
Contrat de conseil en placement ayant pour objet une obligation Lehman. Action en dommages-intérêts du client acquéreur. Responsabilité niée.
iusNet DB 05.06.2023

Cas de la semaine n° 26/2022 : éléments devant être prouvés par la cliente pour admettre l’existence d’un mandat de conseil en placement durable

Jurisprudence
Droit privé
Litige entre une société de courtage en assurance et sa cliente. Sur conseil de la société, la cliente avait investi $ 40'000.- dans la souscription de parts de polices d’assurance dans le marché secondaire américain. 12 ans plus tard, le paiement des primes devenant insoutenable, la cliente résilie les polices d’assurance et assigne la société en justice.
iusNet DB 04.07.2022

Cas de la semaine n°46/2021 : responsabilité de la banque dans le cadre d'un contrat de conseil en placement

Jurisprudence
Droit privé
Dans le cadre d’un contrat de conseil en placement, une banque (très certainement UBS) a conseillé à son client d’acheter des parts d’un fonds de placement géré par l’une de ses sociétés sœurs (“absolute return fund“ investissant dans les “subprimes“), lequel a perdu 22 % lors de la crise de 2008, avant d’être définitivement fermé. Responsabilité de la banque non retenue.
iusNet DB 06.12.2021

Les conditions du contrat de conseil en placement

Éclairages
Droit privé

Éclairage de l'arrêt LB200007-O4 du 10 décembre 2020 de l'Obergericht du canton de Zurich

Un intéressant arrêt qui examine à quelles conditions des parties peuvent être liées par un contrat de conseil en placement, avec les obligations afférentes à charge du conseiller de sauvegarder les intérêts de son mandant.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.10.2021

Cas de la semaine n°38/2021 : étendue du devoir d’information d’une banque dans le cadre d’un contrat de conseil en placement

Jurisprudence
Droit privé
Directeur général adjoint d’une banque qui recommande à un client, qui est également un ami de longue date, des investissements immobiliers. Action en reddition de comptes du client et d’une de ses sociétés à l’encontre de la banque afin d’obtenir des informations détaillées sur ces investissements.
iusNet DB 11.10.21

Cas de la semaine n°16/2021 : le Tribunal fédéral clarifie les obligations du conseiller en placement en cas de conseil ponctuel

Jurisprudence
Droit privé
Cet arrêt démontre que les obligations du conseiller dans un conseil de placement ponctuel sont fondamentalement limitées à la réponse aux questions que le client pose et qu'un client ne peut utiliser la position de conseillère de la banque pour garantir les opérations qu'il décide seul.
iusNet DB 03.05.2021