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Responsabilité bancaire écartée en cas de contrat de conseil ponctuel durant la crise de 2008

Responsabilité bancaire écartée en cas de contrat de conseil ponctuel durant la crise de 2008

Jurisprudence
Droit privé

Responsabilité bancaire écartée en cas de contrat de conseil ponctuel durant la crise de 2008

Résumé : une banque recommande à une cliente l’achat d’obligations d’une société chinoise active dans l’industrie de l’aluminium ; perte subie par la cliente du fait de la liquidation de la société. Action en dommages-intérêts de la cliente contre la banque rejetée.

 

I. Faits 

La société A LTD (ci-après : A ou l’Appelante) a été constituée en 2003 aux Iles Vierges britanniques. Elle a ouvert une relation bancaire auprès de la banque B SA (ci-après : B, la Banque ou l’Intimée). 

C est l’ayant droit économique (ci-après : ADE) de A. Il est ingénieur mécanicien de formation et spécialiste de construction d’entreprise de réserve de pétrole et de pipeline. Son niveau d’anglais est très basique. E était aussi ADE de A mais elle est décédée en cours de procédure. Elle avait étudié l’économie et était vice-présidente du département commercial d’une société ouzbek de pétrole. 

C et E étaient clients de B de longue date et K était leur conseillère, ainsi que l’interlocutrice des représentants de A. 

Le contrat d’ouverture de la relation bancaire prévoyait une clause de banque restante et...

iusNet DB 23.09.2024

 

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