Règles en matière de rémunération variable

Articles thématiques

Réglementation et surveillance

Règles en matière de rémunération variable

Directive 2013/36, modifiée par la Directive 2019/878, et précisée par des lignes directrices de l'EBA

La presse économique a relaté le fait que, sous la pression de la BCE, Deutsche Bank a dû réduire le montant alloué aux bonus (2 Milliards Euros), dont l'essentiel était réservé aux traders de l'établissement. L'occasion de rappeler les règles de l'UE en matière de rémunérations variables.

Carlo Lombardini

Soumission d'un établissement de crédit à la surveillance directe de la BCE

Jurisprudence

Réglementation et surveillance

C-450/17 P

Cour de Justice de l’Union Européenne

Soumission d'un établissement de crédit à la surveillance directe de la BCE

C-450/17 P

Tout établissement qui satisfait aux critères posés dans le Règlement 1024/2013 doit être considéré comme important et, partant, soumis à la surveillance de la BCE sous réserve d'établir et de démontrer l'existence de circonstances particulières, l'exception étant d’une interprétation stricte.

Autonomie : la CJUE décide en faveur de la BCE

Jurisprudence

Réglementation et surveillance

C-238/18 R

Cour de Justice de l’Union Européenne

Autonomie : la CJUE décide en faveur de la BCE

C-238/18 R

L'arrêt, rendu sur mesures provisoires, évoque l’indépendance de la BCE par rapport aux pouvoirs des États membres à l’égard du gouverneur de leur propre banque centrale qui en cette qualité siège au conseil des gouverneurs de la BCE.

Banco Espírito Santo SA

Jurisprudence

Assainissement et liquidation

T 251/15

Tribunal de l’Union européenne

Banco Espírito Santo SA

T 251/15

Accès aux documents – Documents relatifs à la décision de la BCE du 1er août 2014 concernant Banco Espírito Santo SA – Refus implicite d’accès – Refus explicite d’accès – Refus partiel d’accès.

banque centrale européenne