Accès aux documents – Documents relatifs à la décision de la BCE du 1er août 2014 concernant Banco Espírito Santo SA – Refus implicite d’accès – Refus explicite d’accès – Refus partiel d’accès – Exception relative à la confidentialité des délibérations des organes de décision de la BCE – Exception relative à la politique financière, monétaire ou économique de l’Union ou d’un État membre – Exception relative à la stabilité du système financier dans l’Union ou dans un État membre – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux – Exception relative aux avis destinés à l’utilisation interne – Obligation de motivation – Recours partiellement admis

Ci-dessous un extrait très intéressant des faits :

Cons. 2 ss
À partir du mois de mai 2014, BES a été soumise à des pressions financières et sa position de liquidité s’est détériorée, notamment à la suite des difficultés auxquelles étaient confrontées d’autres sociétés affiliées au même groupe. En réponse à cette situation, BES a recouru aux opérations de crédit de l’Eurosystème et a commencé à recevoir, à partir du 17 juillet 2014, des liquidités d’urgence fournies par Banco de Portugal, la banque...